Les honoraires du Cabinet sont fixés, en accord avec le client, en fonction de la difficulté, de l'ampleur ou de la durée de l'affaire. Une convention d'honoraires est signée préalablement à tout procès ou mission de conseil, ce qui évitera au client l'incertitude quant au coût de la procédure et supprimera beaucoup de malentendus.
Les honoraires dépendent de chacun des éléments suivants:
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le temps et le volume de travail demandé pour l’exécution du mandat ;
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la nature, la nouveauté et la difficulté de l’affaire ;
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l’importance des intérêts dans l’affaire ;
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la circonstance que l’acceptation du mandat empêche l’acceptation d’une autre affaire ;
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le recours à des experts ou d’autres spécialistes, en fonction de la nature, l’objet, la complexité et...
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temps et le volume de travail demandé pour l’exécution du mandat ;
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la nature, la nouveauté et la difficulté de l’affaire ;
-
l’importance des intérêts dans l’affaire ;
-
la circonstance que l’acceptation du mandat empêche l’acceptation d’une autre affaire ;
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le recours à des experts ou d’autres spécialistes, en fonction de la nature, l’objet, la complexité et la difficulté de l’affaire ;
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les avantages et les résultats obtenus pour le profit du client ;
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les contraintes de temps dans lesquelles l’affaire se déroule.
Les différentes formes de calcul des honoraires :
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honoraires horaires ;
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honoraires fixes (forfaitaires) ;
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honoraires type abonnement ;
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honoraires de succès – en complément des honoraires fixés, les parties peuvent s’accorder sur un complément d’honoraires, constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport aux réclamations de la partie adverse.
Sur demande, les honoraires peuvent être fixés comme une combinaison des méthodes de calcul ci-dessus énnoncées.
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