Les honoraires du Cabinet  sont fixés, en accord avec le client, en fonction de la difficulté, de l'ampleur ou de la durée de l'affaire. Une convention d'honoraires est signée préalablement à tout procès ou mission de conseil, ce qui évitera au client l'incertitude quant au coût de la procédure et supprimera beaucoup de malentendus. 
																   
																	
																	 Les honoraires dépendent de chacun des éléments suivants: 
																	
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  le temps et le volume de travail demandé pour l’exécution du mandat ;  
																	 
																	- 
																	  
  la nature, la nouveauté et la difficulté de l’affaire ;   
																	 
																	- 
																	  
  l’importance des intérêts dans l’affaire ;  
																	 
																	- 
																	  
  la circonstance que l’acceptation du mandat empêche l’acceptation d’une autre affaire ;  
																	 
																	- 
																	  
  le recours à des experts ou d’autres spécialistes, en fonction de la nature, l’objet, la complexité et...  
																	 
																	 
																	  
																	
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  temps et le volume de travail demandé pour l’exécution du mandat ;   
																	 
																	- 
																	  
  la nature, la nouveauté et la difficulté de l’affaire ;  
																	 
																	- 
																	  
  l’importance des intérêts dans l’affaire ;  
																	 
																	- 
																	  
  la circonstance que l’acceptation du mandat empêche l’acceptation d’une autre affaire ;  
																	 
																	
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  le recours à des experts ou d’autres spécialistes, en fonction de la nature, l’objet, la complexité et la difficulté de l’affaire ; 
																	 
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  les avantages et les résultats obtenus pour le profit du client ; 
																	 
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  les contraintes de temps dans lesquelles l’affaire se déroule. 
																	 
																	 
																	
																	
																	 
																	
																	 Les différentes formes de calcul des honoraires :  
																	
																	
																	- 
																	  
  honoraires horaires ;  
																	 
																	- 
																	  
  honoraires fixes (forfaitaires) ;  
																	 
																	- 
																	  
  honoraires type abonnement ;  
																	 
																	
																	- 
																	
																	  
  honoraires de succès – en complément des honoraires fixés, les parties peuvent s’accorder sur un complément d’honoraires, constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport aux réclamations de la partie adverse. 
																	
																	 
																	 
																																		
																	  
																	
																
																 
																 Sur demande, les honoraires peuvent être fixés comme une combinaison des méthodes de calcul ci-dessus énnoncées. 
																	  
																	  
																	  
																 
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																					News
																					
																					 
																						Injonction de payer - aspects de procédure en cas d’opposition 
																						
																						
																						
																					 
																					
																					 
																						Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 
																						
																						
																						
	
																						
																						 
																						
																						
																			
																						 
																						Directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 
																						
																						
																						
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																						Directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 
																						
																						
																						
																						 
																						
																						 
																						Les nouvelles procédures concernant les sociétés commercialesLes commerciales 
																						
																						
																						
																						 
																						
																								 
																					Le Registre des Opérateurs Intracommunautaires 
																					
																					
																						
																						 
																						
																								 
																						Imputation des déficits réalisés par des succursales ou filiales de petites et moyennes entreprises françaises situées a l'étranger 
																						
																						
																						
																						
																						 
																						
																						 
																						Signature d’accords d’extradition et de coopération juridique entre les Etats-Unis et l’Union Européene 
																						  
																						
																						
																						 																					
																						
																						 
																						Coordination des régimes de securité sociale: la 3e génération de réglements européens entrera en viguer le 1er mars 2010 
																						  
																						
																						
																						 
																						
																						 
																						Transposition en droit français de la directive n° 2007/64/CE du 13 novembre 2007 sur les services de paiement dans le marché intérieur 
																						
																						
																						
																						 
																						
																						 
																						Les nouvelles démarches administratives dématérialisées proposées aux entreprises, associations, collectivités et particuliers dès 2010 
																						  
																						
																						
																					
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